Catégorie : Démarches administratives

Fibre Calvados Normandie

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Le réseau public Fibre Calvados Normandie est opérationnel à Soulangy, même si des travaux peuvent être encore nécessaires pour desservir l’ensemble des foyers.

Comment se connecter à la fibre?

Si vous souhaitez obtenir le raccordement de votre logement et bénéficier d’une connexion internet très performante, consultez www.fibre-calvados.fr

Vous pourrez y tester votre éligibilité, découvrir les offres des opérateurs présents sur le réseau et souscrire un abonnement.

Vous n'êtes pas encore éligible à la fibre?

Les travaux de déploiements se poursuivent sur le commune, réitérez le test d’éligibilité régulièrement.

Etat civil

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Reconnaissance

Naissance

Filiation d’un enfant à naître d’un couple non marié

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

Lors de la naissance d’un enfant il faut procéder à la déclaration de naissance

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

Union

Mariage

Pacte Civil de Solidarité

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

Effectuer une demande de dossier de mariage en mairie

Depuis le 1er novembre 2017, le pacte civil de solidarité, PACS, est enregistré à la mairie de son lieu de résidence. C’est un contrat conclu entre deux personnes pour organiser leur vie commune.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

Décès

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N165

Demande d'acte

Acte de naissance

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d’identité.

S’il ne s’agit pas de votre acte de naissance, vous devez prouver votre lien avec la personne concernée par l’acte lorsque ces informations n’y figurent pas (livret de famille ou autre acte d’état civil).

Par exemple, si vous demandez l’acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter votre pièce d’identité.

Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et de la nature de l’acte que vous demandez.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432

Acte de décès

L’acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

Pour toute demande d’acte, contacter la mairie ou effectuez une demande en ligne.

Urbanisme

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Suivant vos projets, différentes démarches sont nécessaires, les demandes d’urbanisme sont à déposer en mairie en plusieurs exemplaires :

Certificat d'urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable.

Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme, le certificat d’urbanisme d’information et le certificat d’urbanisme opérationnel.

Le certificat d’urbanisme d’information renseigne sur :

  • les règles d’urbanisme applicables au terrain,
  • les limitations administratives au droit de propriété,
  • la liste des taxes et participations d’urbanisme.

Le certificat d’urbanisme opérationnel renseigne les mêmes informations que le certificat d’urbanisme d’information, ainsi que :

  • si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
  • l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.

Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.

Pour plus de renseignements et obtenir les formulaires:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

Déclaration préalable travaux

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Plusieurs types de déclaration:

  • Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
  • Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
  • Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Pour plus de renseignements et obtenir les formulaires: :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Plusieurs types de permis de construire:

  • Pour une maison individuelle et/ou ses annexes
  • Pour les autres constructions

Pour plus de renseignements et obtenir les formulaires:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Permis d'aménager

Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.

Pour plus de renseignements et obtenir les formulaires:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665

Plan local d’urbanisme

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Le plan local d’urbanisme de la commune de Soulangy a été adopté par le conseil communautaire du Pays de Falaise le 15 juin 2017.

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Consulter le Plan local d'Urbanisme

Consulter le règlement graphique
Consulter le règlement du PLU
Consulter le rapport sur les recherches de cavités

Elections

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La commune de Soulangy dispose d’un bureau de vote unique situé à la mairie de Soulangy.

Inscriptions sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l’année.

Pour s’inscrire il suffit de se présenter à la mairie durant les horaires d’ouvertures munit d’un titre d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Vous avez également la possibilité de demander votre inscription en ligne.

Carte électorale

La carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune.

Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année qui suit leur inscription.

Si votre carte a été perdue ou volée, vous pouvez faire une nouvelle demande à la mairie.

Pièces d’identité

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Carte nationale d'identité

Pour obtenir une carte nationale d’identité, vous devez vous prendre rendez-vous à la mairie de Falaise et vous munir de:

– 1 photo d’identité récente et conforme aux normes,

– un justificatif de domicile récent (facture EDF…),

– un extrait d’acte de naissance si c’est une première demande ou en cas de perte ou de vol,

– l’ancienne carte nationale d’identité ou la déclaration de perte ou de vol,

– en cas de perte ou de vol de carte, il vous sera demandé un timbre fiscal de 25 €.

Pour les mineurs, la présence d’un parent ayant l’autorité parentale et muni d’une pièce d’identité est obligatoire.

Vous avez la possibilité d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site du service public.

Depuis le 1er janvier 2014, si votre carte a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, la validité de votre carte est automatiquement prolongée de 5 ans.

Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, vous devez vous prendre rendez-vous à la mairie de Falaise avec les pièces nécessaires :

– 1 photo d’identité récente et conforme aux normes,

– un justificatif de domicile récent (facture EDF…),

– un extrait d’acte de naissance si c’est une première demande ou en cas de perte ou de vol,

– l’ancien passeport ou la déclaration de perte ou de vol,

– un timbre fiscal : 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans, 42€ pour les mineurs de plus de 15 ans, 86€ pour les majeurs.

Vous avez la possibilité d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site du service public.

Journée Défense et Citoyenneté

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Tout Français âgé de 16 ans est tenu de se faire recenser à la mairie de son lieu de domicile.

Il suffit de se rentre à la mairie munit du livret de famille, une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Cette démarche donne lieu à la délivrance de l’attestation de recensement, nécessaire pour la présentation aux examens et permis de conduire et donnera lieu à une convocation pour la Journée Défense et Citoyenne.