Category Archives: Démarches administratives

Etat civil

mairiedesoulangy/ octobre 12, 2018/ Démarches administratives

Reconnaissance Filiation d’un enfant à naître d’un couple non marié https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887 Naissance Lors de la naissance d’un enfant il faut procéder à la déclaration de naissance https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961 Union Mariage https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930 Effectuer une demande de dossier de mariage en mairie Pacte Civil de Solidarité Depuis le 1er novembre 2017, le pacte civil de solidarité, PACS, est enregistré à la mairie de son

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Urbanisme

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Suivant vos projets, différentes démarches sont nécessaires, les demandes d’urbanisme sont à déposer en mairie en plusieurs exemplaires : Certificat d’urbanisme Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme, le certificat d’urbanisme d’information

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Plan local d’urbanisme

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Le plan local d’urbanisme de la commune de Soulangy a été adopté par le conseil communautaire du Pays de Falaise le 15 juin 2017. Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Le PLU doit permettre l’émergence

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Elections

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La commune de Soulangy dispose d’un bureau de vote unique situé à la mairie de Soulangy.  Inscriptions sur les listes électorales L’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l’année mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après révision annuelle des listes électorales. Pour s’inscrire il suffit de

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Pièces d’identité

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Carte nationale identité Pour obtenir une carte nationale d’identité, vous devez vous prendre rendez-vous à la mairie de Falaise et vous munir de: – 1 photo d’identité récente et conforme aux normes, – un justificatif de domicile récent (facture EDF…), – un extrait d’acte de naissance si c’est une première demande ou en cas de perte ou de vol, – l’ancienne carte

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Service national

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Tout Français âgé de 16 ans est tenu de se faire recenser à la mairie de son lieu de domicile. Il suffit de se rentre à la mairie munit du livret de famille, une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Cette démarche donne lieu à la délivrance de l’attestation de recensement, nécessaire pour la

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